G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 25 Versions de la disposition

2012-09-01

25. Avant de cesser de fournir des services professionnels à un client, le géologue doit l’en aviser par écrit dans un délai raisonnable, lui indiquer les motifs de sa décision et s’assurer que celle-ci ne lui cause pas un préjudice sérieux.

D. 713-2011, a. 25.